Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

En vigueur du 12/07/1998 au 14/11/1998En vigueur du 12 juillet 1998 au 14 novembre 1998

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Annexe IV

Version en vigueur du 12/07/1998 au 14/11/1998Version en vigueur du 12 juillet 1998 au 14 novembre 1998

Périmé par Arrêté du 13 novembre 1998 (P)

a) L'objectif et les montants prévisionnels d'évolution des dépenses des médecins généralistes sont fixés pour l'année 1998 comme suit :

OBJECTIF PREVISIONNEL

DEPENSES remboursables : 183 704

TAUX de remboursement : 0,780 47

DEPENSES remboursées (en MF) : 143 375

Montant prévisionnel :

Honoraires

DEPENSES remboursables : 37 391

TAUX de remboursement : 0,769 41

DEPENSES remboursées (en MF) : 28 769

Dont provision

DEPENSES remboursables : (1 105)

DEPENSES remboursées (en MF) : (850)

Montant prévisionnel :

Prescriptions

DEPENSES remboursables : 146 313

TAUX de remboursement : 0,783 29

DEPENSES remboursées (en MF) : 114 606

b) L'objectif et les montants prévisionnels d'évolution des dépenses des médecins spécialistes sont fixés pour l'année 1998 comme suit :

OBJECTIF PREVISIONNEL

DEPENSES remboursables : 82 517

TAUX de remboursement : 0,832 45

DEPENSES remboursées (en MF) : 68 691

Montant prévisionnel :

Honoraires

DEPENSES remboursables : 50 149

TAUX de remboursement : 0,842 72

DEPENSES remboursées (en MF) : 42 262

Dont provision

DEPENSES remboursées (en MF) : (850)

Montant prévisionnel :

Prescriptions

DEPENSES remboursables : 32 368

TAUX de remboursement : 0,816 53

DEPENSES remboursées (en MF) : 26 429