Annexe art. 7
Modifié par Arrêté 1990-11-06 Annexe JORF 17 novembre 1978
Le montant des retraites et pensions de réversion est égal au produit du nombre de points définitivement acquis, compte tenu des ajustements éventuels définitifs ci-dessus, par la valeur du point calculée conformément aux dispositions de l'article D. 635-26 du code de la sécurité sociale.