Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les acteurs de complément

En vigueur depuis le 18/01/1989En vigueur depuis le 18 janvier 1989

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/01/1989Version en vigueur depuis le 18 janvier 1989

Les cotisations de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales sont calculées par application des taux fixés par l'arrêté du 24 janvier 1975 susvisé sur une base forfaitaire égale, par jour de tournage, à neuf fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année civile en cours.