Arrêté du 29 décembre 1988 modifiant le règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux

En vigueur depuis le 31/12/1988En vigueur depuis le 31 décembre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/1988Version en vigueur depuis le 31 décembre 1988

Sont approuvées les modifications apportées au règlement des retraites de la Compagnie générale des eaux telles qu'elles sont annexées au présent arrêté (Annexes non reproduites).



Arrêté du 29 décembre 1988 art. 2 : Les présentes dispositions sont applicables aux cotisations assises sur les traitements versés à compter du 1er janvier 1989.