Arrêté du 11 juin 1987 fixant les cotisations sociales agricoles applicables aux personnels des centres de vacances

En vigueur depuis le 03/07/1987En vigueur depuis le 03 juillet 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/1987Version en vigueur depuis le 03 juillet 1987

Le présent arrêté est applicable aux personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement à l'encadrement des enfants pendant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants, dans les centres de vacances entendus au sens de l'arrêté du 19 mai 1975 susvisé, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances qui relèvent du régime agricole de protection sociale.