Arrêté du 26 février 1987 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways

En vigueur depuis le 18/03/1987En vigueur depuis le 18 mars 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 18/03/1987Version en vigueur depuis le 18 mars 1987

Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixées à :

1,017 à compter du 1er janvier 1987 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;

1,011 à compter du 1er juillet 1987 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.