Arrêté du 23 janvier 1981 relatif aux statuts types des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales.

En vigueur depuis le 06/03/1981En vigueur depuis le 06 mars 1981

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Annexe, 3

Version en vigueur depuis le 06/03/1981Version en vigueur depuis le 06 mars 1981

La circonscription territoriale de la caisse s'étend :

Caisses interprofessionnelles.

Aux départements suivants :

..... Caisses professionnelles :

A l'ensemble, du territoire national, à l'exclusion des départements et territoires d'outre-mer.