Arrêté du 29 juin 1983 fixant le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations hydrothermales.

En vigueur depuis le 03/07/1983En vigueur depuis le 03 juillet 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/07/1983Version en vigueur depuis le 03 juillet 1983

Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations hydrothermales est fixé pour 1983 à 755 F.