Article 1
Modifié par Arrêté 1986-10-03 art. 2 JORF 24 octobre 1986
Les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées prévus par l'article 1er (par. 2) et l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 sont fixés à :
1,020 à compter du 1er janvier 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date ;
1,005 à compter du 1er octobre 1986 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.