Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales

En vigueur depuis le 14/01/1968En vigueur depuis le 14 janvier 1968

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Annexe art. 16

Version en vigueur depuis le 14/01/1968Version en vigueur depuis le 14 janvier 1968

Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration ou des commissions.