Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales

En vigueur depuis le 14/01/1968En vigueur depuis le 14 janvier 1968

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Annexe art. 1

Version en vigueur depuis le 14/01/1968Version en vigueur depuis le 14 janvier 1968

La caisse d'allocations familiales créée par l'arrêté du ... prend la dénomination de ...

son siège est situé à ...

Sa circonscription territoriale est fixée comme suit :

de ....