Arrêté du 29 décembre 1947 fixant les modèles de statuts pour caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

En vigueur depuis le 05/03/1963En vigueur depuis le 05 mars 1963

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Annexe art. 7

Version en vigueur depuis le 05/03/1963Version en vigueur depuis le 05 mars 1963

Création Arrêté 1947-12-29 (1947) JORF 3 janvier 1948

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres les membres du bureau.

Le bureau comprend ... membres, dont :

Un président ;

... vice-présidents ;

Un secrétaire ;

Un trésorier.

Le bureau doit être constitué de façon que soient représentés les travailleurs salariés et les employeurs, compte tenu de la représentation de chacune de ces catégories dans le conseil d'administration. Le bureau peut en outre comprendre des membres pris parmi les autres catégories d'administrateurs.

Les membres du bureau sont élus pour un an au scrutin secret et sont rééligibles.