Annexe art. 59
La présente convention annule et remplace la convention signée le ...
La présente convention entrera en vigueur à la date ci-après.
La présente convention devra, immédiatement après sa signature par les parties, être déposée en deux exemplaires à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales compétente.
La caisse transmet après sa signature un exemplaire de la présente convention à la caisse nationale.
Arrêté du 22 décembre 1993 art. 2 : l'approbation donnée à la convention-type annexée à l'arrêté du 23 décembre 1985 est retirée à compter du 1er janvier 1994.