Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 31/12/1985En vigueur depuis le 31 décembre 1985

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 31/12/1985Version en vigueur depuis le 31 décembre 1985

Entre la caisse, ci-dessous désignée ...

la caisse, représentée par ...

dûment mandaté et le ...

(nom de l'organisme) ...

ci-dessous désigné l'organisme, représenté par ...

dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :



Arrêté du 22 décembre 1993 art. 2 : l'approbation donnée à la convention-type annexée à l'arrêté du 23 décembre 1985 est retirée à compter du 1er janvier 1994.