Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 21/01/1970En vigueur depuis le 21 janvier 1970

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Annexe art. 9 bis

Version en vigueur depuis le 21/01/1970Version en vigueur depuis le 21 janvier 1970

En cas d'indisponibilité simultanée du président et du vice-président, le conseil d'administration peut être convoqué, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus, par le directeur de la caisse.

La présidence de la réunion peut être assurée, dans le cas d'indisponibilité simultanée du président et du vice-président, par le doyen d'âge ou par un autre membre du conseil d'administration, suivant la décision prise à ce sujet par le conseil d'administration.