Le contrôle interne s'assure du respect des prescriptions visées au chapitre II du présent cahier des charges relatif aux moyens informatiques. Il vérifie notamment :

- que les traitements automatisés comportent les contrôles intermédiaires nécessaires ;

- qu'il existe un système de protection permanente des accès informatiques ;

- que les procédures de sauvegarde et de restauration sont périodiquement testées.