Arrêté du 20 mai 1985 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 01/10/1985En vigueur depuis le 01 octobre 1985

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1985Version en vigueur depuis le 01 octobre 1985

Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs est revalorisé de 8,22% à compter du 1er octobre 1984.