Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.

En vigueur depuis le 18/10/1984En vigueur depuis le 18 octobre 1984

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Annexe art. 9

Version en vigueur depuis le 18/10/1984Version en vigueur depuis le 18 octobre 1984

Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

L'un des vice-présidents, désigné par le conseil d'administration, le remplace en cas d'empêchement.