Arrêté du 23 janvier 1981 relatif au modèle d'imprimé et liste des pièces justificatives concernant l'adhésion à l'assurance volontaire maladie et maternité des travailleurs non-salariés à l'étranger et des pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger.

En vigueur depuis le 01/02/1981En vigueur depuis le 01 février 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1981Version en vigueur depuis le 01 février 1981

Les demandes d'adhésion à l'assurance volontaire maladie-maternité des travailleurs non-salariés à l'étranger et des pensionnés d'un régime français de retraite résidant à l'étranger, prévues respectivement aux articles 3 et 20 du décret susvisé, doivent être établies conformément au modèle n° S. 1122 (1).

Ce modèle a été enregistré par le C.E.R.F.A. sous le n° 60 3618.

(1) Les imprimés de ce modèle sont disponibles auprès de la caisse des expatriés, dont le siège est à Melun-Rubelles.