Arrêté du 8 juin 1984 relatif à la revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales.

En vigueur depuis le 30/06/1984En vigueur depuis le 30 juin 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/1984Version en vigueur depuis le 30 juin 1984

Les prestations contributives des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier 1973 et servies en application de l'article L. 663-5 du code de la sécurité sociale sont revalorisées dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 ci-dessous :

De 1,8 p. 100 à partir du 1er janvier 1984 ;

De 2,2 p. 100 à partir du 1er juillet 1984.