Arrêté du 19 mars 1984 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION FORFAITAIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX ET DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS HYDROTHERMALES.

En vigueur depuis le 31/03/1984En vigueur depuis le 31 mars 1984

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/03/1984Version en vigueur depuis le 31 mars 1984

Le plafond de la participation forfaitaire des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations hydrothermales est fixé pour 1984 à 793 F.