Arrêté du 22 août 1983 RELATIF AU CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES.

En vigueur depuis le 04/09/1983En vigueur depuis le 04 septembre 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/09/1983Version en vigueur depuis le 04 septembre 1983

Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1965 modifié relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les concierges et employés d'immeubles.