Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 130

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Créé par Arrêté 1994-10-20 annexe JORF 6 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

Le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de produire les documents suivants, dans chacune des valeurs conservées :

- historique des journaux généraux des mouvements sur titres ;

- historique des comptes de titres ouverts en toutes classes du plan comptable.