Article 130
Créé par Arrêté 1994-10-20 annexe JORF 6 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Le teneur de comptes conservateur doit être en mesure de produire les documents suivants, dans chacune des valeurs conservées :
- historique des journaux généraux des mouvements sur titres ;
- historique des comptes de titres ouverts en toutes classes du plan comptable.