Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

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Article 106

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Créé par Arrêté 1994-10-20 annexe JORF 6 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

La comptabilité doit être organisée de telle sorte qu'elle permette le contrôle de l'exactitude des procédures de traitement.

Dans chaque valeur, doivent notamment être vérifiés quotidiennement :

- l'égalité entre le total des écritures passées au crédit des comptes et le total des écritures passées à leur débit ;

- l'équilibre entre les comptes présentant des soldes créditeurs et les comptes présentant des soldes débiteurs.