Arrêté du 23 mai 1984 portant approbation du règlement de la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières

En vigueur depuis le 01/01/1995En vigueur depuis le 01 janvier 1995

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Article 86

Version en vigueur depuis le 01/01/1995Version en vigueur depuis le 01 janvier 1995

Création Arrêté 1994-10-20 annexe JORF 6 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995

Le teneur de comptes conservateur doit disposer d'un système de traitement de l'information adapté à sa taille, à ses spécificités et au volume des informations qu'il traite.

L'architecture générale du système de traitement de l'information propre à son activité de teneur de comptes conservateur doit être documentée.

L'organisation interne du service informatique respecte notamment le principe de séparation des tâches.