Article 81
Créé par Arrêté 1994-10-20 annexe JORF 6 novembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Le teneur de comptes conservateur doit définir la qualification nécessaire à l'exercice de chacune des fonctions à assurer.
Un document doit décrire les différentes fonctions requises en précisant les compétences nécessaires pour les remplir.
Un autre document doit décrire les postes existants avec les tâches correspondantes.