Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

En vigueur depuis le 01/01/2004En vigueur depuis le 01 janvier 2004

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Article 52

Version en vigueur depuis le 01/01/2004Version en vigueur depuis le 01 janvier 2004

Sauf disposition contraire et à l'exception des titres Ier et V, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2004.