Décret n°75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur depuis le 08/09/1993En vigueur depuis le 08 septembre 1993

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L'affiliation au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines pour les risques invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) des anciens agents des houillères de bassin qui bénéficient, à la date de publication du présent décret, d'un maintien d'affiliation obtenu pour ces risques, en application de l'arrêté du 2 août 1971, se poursuit, sans nouvelle demande de leur part, dans les conditions définies par le présent décret.