Décret n°78-1020 du 9 octobre 1978 portant publication de l'échange de lettres franco-tunisien du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977.

En vigueur depuis le 22/10/1978En vigueur depuis le 22 octobre 1978

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/1978Version en vigueur depuis le 22 octobre 1978

L'échange de lettres franco-tunisien du 2 août 1978 rectificatif de l'avenant n° 2 à l'accord complémentaire du 20 mars 1968 relatif à la sécurité sociale des marins entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Paris le 28 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.