Décret n°88-900 du 24 août 1988 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France

En vigueur depuis le 01/09/1988En vigueur depuis le 01 septembre 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/1988Version en vigueur depuis le 01 septembre 1988

Les modifications des articles 2, 3 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France prévues à l'article 1er s'appliquent aux cotisations assises sur les rémunérations dues à compter du 1er juillet 1988.