Décret n°88-666 du 6 mai 1988 portant application de l'article 4 de la loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/07/1988En vigueur depuis le 01 juillet 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/1988Version en vigueur depuis le 01 juillet 1988

Création Décret 88-666 1988-05-06 JORF 8 mai 1988 en vigueur le 1er juillet 1988 rectificatif JORF le 25 juin 1988

Le montant annuel de la cotisation d'assurance décès visée à l'article 4 (V) de la loi du 5 janvier 1988 susvisée est fixé à 1 580 F ; il est revalorisé chaque année dans les mêmes conditions que la cotisation du régime d'assurance invalidité-décès des médecins visée à l'article L. 644-2 du code de la sécurité sociale.