Décret n°77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires "maladie-maternité-invalidité" et "accidents du travail et maladies professionnelles" dues par les travailleurs salariés expatriés.

En vigueur depuis le 31/12/1977En vigueur depuis le 31 décembre 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/12/1977Version en vigueur depuis le 31 décembre 1977

Le taux de la cotisation d'assurance volontaire "maladie-maternité-invalidité" prévu à l'article L. 777 du code de la sécurité sociale est fixé à 8,40 %.