Article 13
Modifié par Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995
Modifié par Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 13 () JORF 1er septembre 1995
Entre en compte pour le calcul des années de services valables pour la retraite le temps passé par les tributaires au sein de l'Opéra national de Paris.