Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE

En vigueur depuis le 25/03/1993En vigueur depuis le 25 mars 1993

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Article 38

Version en vigueur depuis le 25/03/1993Version en vigueur depuis le 25 mars 1993

Modifié par Décret n°93-430 du 22 mars 1993 - art. 7 () JORF 25 mars 1993

Les dispositions du titre II (chapitres Ier à III) et du titre V (chapitres II à IV) du livre Ier du code de la sécurité sociale sont applicables à la caisse de retraites sous réserve des dispositions du présent chapitre.