Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 PORTANT APPLICATION DU TITRE 1 DE LA LOI 546 DU 17 JUILLET 1980 INSTITUANT UNE ASSURANCE VEUVAGE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS AYANT OU AYANT EU DES CHARGES DE FAMILLE

En vigueur depuis le 08/01/1981En vigueur depuis le 08 janvier 1981

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/01/1981Version en vigueur depuis le 08 janvier 1981

L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de trois ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

L'allocation de veuvage est dégressive. Les montants mensuels maximaux afférents à chacune des trois années suivant le décès sont fixés par décret.



Décret 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 6 : abroge le présent décret, sauf en tant qu'il s'applique à l'assurance veuvage en faveur des conjoints survivants dont les droits sont ouverts au titre du régime des assurances sociales agricoles.