Ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE.

En vigueur depuis le 22/08/1967En vigueur depuis le 22 août 1967

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Article 84

Version en vigueur depuis le 22/08/1967Version en vigueur depuis le 22 août 1967

Les abrogations prononcées par la présente ordonnance prendront effet au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des textes réglementaires qui seront pris pour son application.