Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

En vigueur depuis le 20/12/2005En vigueur depuis le 20 décembre 2005

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Article 84

Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 11,1 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 9,9 milliards d'euros.