Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

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Article 60

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Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 4 () JORF 22 décembre 2006

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Pour 2006, le montant maximal des dépenses du fonds institué à l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 115 millions d'euros.

Ce fonds est doté de 60 millions d'euros au titre de l'année 2006.