Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

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Article 23

Version en vigueur depuis le 20/12/2005Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

I. à III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux sommes à percevoir à compter du 1er janvier 2006.