Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

En vigueur depuis le 28/03/2013En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Article 60

Version en vigueur depuis le 21/12/2004Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Pour 2004, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

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! ! A !

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! Maladie, maternité, invalidité et décès ! 145,1 !

! Vieillesse et veuvage ! 146,8 !

! Accidents du travail ! 10,1 !

! Famille ! 45,0 !

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