Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)

En vigueur depuis le 21/12/2004En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Article 55

Version en vigueur depuis le 21/12/2004Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Pour 2005, l'objectif de dépenses de la branche famille de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de 20 000 cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 46,2 milliards d'euros.