Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)

En vigueur depuis le 17/08/2004En vigueur depuis le 17 août 2004

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Article 44

Version en vigueur depuis le 17/08/2004Version en vigueur depuis le 17 août 2004

Peuvent être cumulés avec une pension de retraite perçue au titre de la fonction publique hospitalière les revenus tirés d'activités correspondant à des services accomplis dans des établissements de santé ou dans des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et à la demande de ces établissements par des médecins, infirmiers ou auxiliaires médicaux, au cours de l'année 2003.