Article 88 A modifié les dispositions suivantesModifie Code de la sécurité sociale. - art. L642-1 (V)Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L642-2 (M)Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L642-3 (M)Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L642-4 (V) Voir les versions Comparer les versions Fermer