Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).

En vigueur depuis le 11/05/2017En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/08/2003Version en vigueur depuis le 22 août 2003

Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité.