Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social.

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Article 9

Version en vigueur depuis le 30/01/1993Version en vigueur depuis le 30 janvier 1993

I. - Paragraphe modificateur ;

II. - Paragraphe modificateur ;

III. - Les institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire autorisées à fonctionner à la date d'entrée en vigueur de la présente loi se conforment aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale avant le 1er juillet 1994.