Arrêté du 9 novembre 1984 fixant les conditions d'émission des obligations PTT 1984

En vigueur depuis le 14/11/1984En vigueur depuis le 14 novembre 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/11/1984Version en vigueur depuis le 14 novembre 1984

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2000 F de valeur nominale, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.

Elles seront émises jouissance du 26 novembre 1984.