Les obligations pourront revêtir la forme au porteur ou nominative, au choix des souscripteurs.

Toutefois, il ne sera pas délivré matériellement de titres : ceux-ci seront représentés par une inscription au nom de leur titulaire chez l'intermédiaire de leur choix.

L'admission des obligations aux opérations de la Sicovam sera demandée.

Les obligations seront négociables à partir du 1er août 1984.