Arrêté du 29 juillet 1983 relatif à l'autorisation d'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des télécommunications

En vigueur depuis le 31/07/1983En vigueur depuis le 31 juillet 1983

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/07/1983Version en vigueur depuis le 31 juillet 1983

Les obligations seront émises à 99,80%, jouissance du 16 août 1983, et rapporteront un intérêt annuel de 14,50%, soit 725 F par titre, le premier coupon venant à échéance le 16 août 1984.