Arrêté du 29 juillet 1983 relatif à l'autorisation d'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des télécommunications

En vigueur depuis le 31/07/1983En vigueur depuis le 31 juillet 1983

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/1983Version en vigueur depuis le 31 juillet 1983

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, pour concourir au financement des dépenses d'investissement du service des télécommunications du ministère des P.T.T., un emprunt d'un montant de 2.300 millions de francs, représenté par des obligations d'une valeur nominale de 5.000 F.