L'expression à valider est fausse.

Arrêté du 19 janvier 1983 relatif à l'émission d'un emprunt par la Caisse nationale des autoroutes

En vigueur depuis le 26/01/1983En vigueur depuis le 26 janvier 1983

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/01/1983Version en vigueur depuis le 26 janvier 1983

Les obligations seront délivrées sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix du souscripteur.

Les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1959 portant simplification de la gestion des titres nominatifs d'emprunts sont applicables à la présente émission. Le règlement des intérêts des certificats nominatifs sera effectué d'office aux titulaires des certificats ou à leurs représentants qualifiés par virements bancaires ou postaux.